L’usage sérieux d’une marque ne peut résulter que de l'usage du sigle apposé sur le produit lui-même ou, à tout le moins, sur les produits l'accompagnant étroitement sans doute possible dans l'esprit du public. Le produit portant la marque doit être exploité conformément à sa fonction dans la relation avec la clientèle, soit par le biais de moyens publicitaires, soit pour accompagner l'offre du produit ou du service.
Droit des marques, Déposer une Marque, Pprotéger une Marque, Coûts de dépôt d'une marque, Cession de marque, Contrats sur les marques
mardi 26 avril 2011
mercredi 6 avril 2011
Opposition à l'enregistrement ou au dépôt d'une Marque
L'opposition à l'enregistrement d'une marque intervient lorsque le dépôt d'une nouvelle marque par un tiers porte atteinte aux droits du titulaire d'une marque existante, pour cause de reproduction à l'identique de la marque ou l'existence d'un risque réel de confusion. La procédure d'opposition est bien encadrée (conditions, position des tribunaux, délais etc.).
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