L'opposition à l'enregistrement d'une marque intervient lorsque le dépôt d'une nouvelle marque par un tiers porte atteinte aux droits du titulaire d'une marque existante, pour cause de reproduction à l'identique de la marque ou l'existence d'un risque réel de confusion. La procédure d'opposition est bien encadrée (conditions, position des tribunaux, délais etc.).
Droit des marques, Déposer une Marque, Pprotéger une Marque, Coûts de dépôt d'une marque, Cession de marque, Contrats sur les marques
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